Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site insyte Additive les présentes mentions légales.

Le site Insyte Additive est accessible à l’adresse suivante : https://www.insyte-additive.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

- Editeur du site

Le site Insyte Additive est édité par : Insyte Additive domicilié à l’adresse suivante : 600 Route de Fonsorbes 31600 SEYSSES, et immatriculé au numéro SIREN suivant : 992356303 .

Adresse e-mail : nicolas@insyte-additive.fr

ci-après ” l’Éditeur “

- Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nicolas RHODES

Adresse e-mail de contact : nicolas@insyte-additive.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

- Hébergeur du site

Le site Insyte Additive est hébergé par : Hostinger dont le siège est situé à l’adresse suivante : Kaunas, Lituanie, Jonavos g. 60C, 44192

ci-après ” l’Hébergeur “

- Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Insyte Additive.

ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure .En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : nicolas@insyte-additive.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/01/2026

Insyte Additive attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web https://www.insyte-additive.fr. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, vos droits et la façon dont vous pouvez les exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Insyte Additive

Adresse : 600 Route de Fonsorbes 31600 SEYSSES

Email : nicolas@insyte-additive.fr

SIRET : 99235630300014

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.
• Données techniques : fichiers 3D transmis pour devis, préférences de service.
• Autres données : tout autre renseignement transmis via un formulaire de contact ou de demande de devis.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis.
• Établir une relation commerciale.
• Gérer et traiter les commandes ou prestations.
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
• Réaliser des statistiques de fréquentation.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• Le consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter).
• L’exécution d’un contrat (commande de prestation).
• L’intérêt légitime de Insyte Additive (amélioration du site, communication avec les clients).
• Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité, etc.).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Insyte Additive.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants (hébergeur, outils d’emailing, comptabilité) dans le strict cadre de leur mission et sous conditions contractuelles de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable).
• Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Cookies

Le site www.insyte-additive.fr utilise des cookies pour :

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Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via un bandeau affiché à votre première visite, ou en modifiant les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (dans certaines conditions).
• Droit de limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : nicolas@insyte-additive.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

10. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si cela devait être le cas, nous veillerions à ce que ce transfert s’effectue avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne, etc.).

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Insyte Additive se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions légales ou techniques.

La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.